Nous y sommes enfin ! l’Assemblée nationale a voté dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 juillet 2022 la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH).
428 voix pour et 1 contre
Un débat de trois heures
Les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte dans le calcul de la prestation sociale.
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, annoncée lors du discours de politique générale début juillet, cette réforme va changer la vie de nombreux Français.
La dépendance financière d’un très grand nombre de personnes en situation de handicap vivant en couple (marié ou pacsé) sera levée d’ici octobre 2023.
« Une réunion de travail technique » sera organisée, a promis Olivier Dussopt, ministre du Travail. « Si nous pouvons aller plus loin, nous le ferons »
De nombreux gagnants, et quelques perdants…
Environ 45 000 couples seraient touchés par une perte éventuelle de revenus, pour y pallier, un « dispositif transitoire » a été adopté par les députés. Ce dispositif pourrait avoir une durée de vie de 10 ans en attendant que tous les droits des personnes viennent à échéance.
Pourtant, suivant les estimations de la DREES, cette nouvelle loi profiterait au plus grand nombre. En effet, près de 200 000 ménages seraient gagnants. Cette nouvelle réforme de l’AAH représenterait pour eux un gain moyen de 300 euros mensuels. Certains ménages pourraient ne plus bénéficier de l’allocation.
Une aide créée en 1975
Destinée à compenser la difficulté d’accès au marché du travail des personnes porteuses de handicap, d’un montant maximal de 904 € mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux.
Aujourd’hui plus de 1,2 millions de personnes en bénéficie dont 270 000 en couple, pour une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros.