Mentions Légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lespapillonsdejour.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : EA LES PAPILLONS DE JOUR Société par actions simplifiée IMMEUBLE ROLLON 108 AV DE BRETAGNE 76100 ROUEN N° Siren 753 672 518 Immatriculée au RCS le 24-09-2012 – Contact : contact@lespapillonsdejour.fr 02 35 08 35 08 – Adresse : 108 AV DE BRETAGNE 76100 ROUEN.

Identification de l’entreprise : SAS EA LES PAPILLONS DE JOUR Société par actions simplifiée IMMEUBLE ROLLON 108 AV DE BRETAGNE 76100 ROUEN N° Siren 753 672 518 Immatriculée au RCS le 24-09-2012 au capital social de 100000€€ – SIREN : 753 672 518 – RCS ou RM : Rouen B 753 672 518 – Adresse postale : 108 AV DE BRETAGNE 76100 ROUEN – https://www.lespapillonsdejour.fr/conditions-generales-de-ventes/ [

Directeur de la publication : – Contact : Katia Dayan

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Katia Dayan : contact@lespapillonsdejour.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

EA LES PAPILLONS DE JOUR Société par actions simplifiée IMMEUBLE ROLLON 108 AV DE BRETAGNE 76100 ROUEN N° Siren 753 672 518 Immatriculée au RCS le 24-09-2012 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EA LES PAPILLONS DE JOUR Société par actions simplifiée IMMEUBLE ROLLON 108 AV DE BRETAGNE 76100 ROUEN N° Siren 753 672 518 Immatriculée au RCS le 24-09-2012 .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

EA LES PAPILLONS DE JOUR Société par actions simplifiée IMMEUBLE ROLLON 108 AV DE BRETAGNE 76100 ROUEN N° Siren 753 672 518 Immatriculée au RCS le 24-09-2012 ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.lespapillonsdejour.fr/.

EA LES PAPILLONS DE JOUR Société par actions simplifiée IMMEUBLE ROLLON 108 AV DE BRETAGNE 76100 ROUEN N° Siren 753 672 518 Immatriculée au RCS le 24-09-2012 décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.lespapillonsdejour.fr/.

EA LES PAPILLONS DE JOUR Société par actions simplifiée IMMEUBLE ROLLON 108 AV DE BRETAGNE 76100 ROUEN N° Siren 753 672 518 Immatriculée au RCS le 24-09-2012 s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.lespapillonsdejour.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. EA LES PAPILLONS DE JOUR Société par actions simplifiée IMMEUBLE ROLLON 108 AV DE BRETAGNE 76100 ROUEN N° Siren 753 672 518 Immatriculée au RCS le 24-09-2012 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, EA LES PAPILLONS DE JOUR Société par actions simplifiée IMMEUBLE ROLLON 108 AV DE BRETAGNE 76100 ROUEN N° Siren 753 672 518 Immatriculée au RCS le 24-09-2012 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.lespapillonsdejour.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Katia Dayan : contact@lespapillonsdejour.fr

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre page Mentions Légales.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.lespapillonsdejour.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.lespapillonsdejour.fr/.

La navigation sur le site https://www.lespapillonsdejour.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://www.lespapillonsdejour.fr/politique-de-confidentialite/.

A/ QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Les cookies sont notamment gérés par votre navigateur internet.

B/ LA FINALITÉ DES COOKIES UTILISÉS

Les cookies ont plusieurs fonctions, et notamment celle de vous proposer une meilleure expérience de navigation, en stockant vos préférences afin de personnaliser votre visite et de vous proposer également des publicités en rapport avec vos centres d’intérêts. Les cookies rendent donc l’interaction entre vous et notre Site plus rapide et plus efficace.

Voici la liste des cookies utilisés ainsi que leur finalité :

C/ LES COOKIES NÉCESSAIRES

Nous utilisons des cookies afin de permettre de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre grâce à un identifiant unique, en enregistrant par exemple les paramètres choisis par l’internaute.

D/ LES COOKIES ANALYTIQUES

Nous utilisons un traceur Google Analytics afin de réaliser des statistiques de visites dans le but d’améliorer les services en ligne.

E/ ACCEPTER OU REFUSER LES COOKIES : PARAMÉTRAGE DE VOTRE NAVIGATEUR

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d’être enregistrées ou lues dans votre terminal, sous réserve de vos choix.

Vous pouvez donc à tout moment choisir d’activer ou désactiver ces cookies en suivant la procédure ci-après décrite qui sera différente en fonction de votre navigateur.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pourrez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver l’ensemble des cookies, ou au contraire modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-après :

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.

Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.

Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).

Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom et supprimez-les.

Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

Si vous utilisez le navigateur Firefox

Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »

Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».

Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».

Repérez les fichiers qui contiennent le nom, sélectionnez-les et supprimez-les.

Si vous utilisez le navigateur Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.

Cliquez sur Sécurité.

Cliquez sur Afficher les cookies.

Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.

Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminer ».

Si vous utilisez le navigateur Google Chrome

Cliquez sur l’icône du menu Outils.

Sélectionnez Options.

Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section « Confidentialité ».

Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.

Repérez les fichiers qui contiennent le nom , sélectionnez-les et supprimez-les.

Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

PLUS D’INFORMATION SUR LES COOKIES :

Sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lespapillonsdejour.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de rouen.

Politique de confidentialité

Les Papillons de Jour attache une grande importance à la protection et la sécurité de vos données personnelles, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que des législations nationales applicables des Etats Membres de l’Union Européenne.

Cette politique de confidentialité (« Politique ») a pour objet de vous fournir des informations claires et transparentes sur la manière dont Les Papillons de Jour collecte et traite vos données personnelles lors de votre utilisation des services fournis par Les Papillons de Jour.

Cette Politique a également pour objet de vous informer de vos droits concernant vos données personnelles. Il est donc important que vous en preniez en connaissance, ainsi que de notre Politique Cookies et de tout autre mention d’information spécifique que nous pouvons vous communiquer ponctuellement, lorsque nous collectons ou traitons des données personnelles vous concernant. Cette politique de confidentialité complète ces autres mentions d’information et ne vise pas à les remplacer.

1. Le responsable de traitement

2. Les données personnelles que nous collectons

3. Pourquoi nous traitons vos données personnelles

4. Notre utilisation des « cookies »

5. Les destinataires de vos données personnelles

6. Le traitement de vos données personnelles hors de l’UE

7. La durée de conservation de vos données personnelles

8. Vos droits

9. Les enfants

10. Mesures de Sécurité

11. Contacter notre Délégué à la Protection des Données

12. Mises à jour de la Politique

1. Le responsable de traitement

Le responsable de traitement de vos données personnelles est EA LES PAPILLONS DE JOUR Société par actions simplifiée IMMEUBLE ROLLON 108 AV DE BRETAGNE 76100 ROUEN N° Siren 753 672 518 Immatriculée au RCS le 24-09-2012 – Contact : contact@lespapillonsdejour.fr 02 35 08 35 08 – Adresse : 108 AV DE BRETAGNE 76100 ROUEN.

Dans cette Politique, les termes « Les Papillons de Jour », « nous », « nos », notre » font référence à la société Les Papillons de Jour ainsi qu’à l’ensemble de ses filiales intervenant dans la fourniture des services.

2. Les données personnelles que nous collectons

La notion de « données personnelles » regroupe l’ensemble des données directement ou indirectement identifiantes vous concernant, qu’il s’agisse d’informations que vous avez fournies ou déclarées (vos coordonnées, etc.) mais également les informations résultant des relations contractuelles que vous entretenez avec Les Papillons de Jour (historique d’achats, etc.). Nous veillons à ne collecter que les données personnelles vous concernant qui nous sont nécessaires au regard des finalités poursuivies.

Dans le cadre de la fourniture de ses services, Les Papillons de Jour peut être amenée à collecter et traiter les catégories suivantes de données personnelles vous concernant :

• Données d’identification, telles que votre civilité, identité, date de naissance, adresse mail et mot de passe, photographie, occupation professionnelle et dans certains cas l’adresse postale de votre société.

• Données de contact, telles que vos adresses email et postale, votre numéro de téléphone mobile.

• Données transactionnelles, telles que des données relatives à vos commandes, à vos avantages fidélité et aux autres produits et services que vous avez achetés.

• Données de profil, telles que vos intérêts et vos préférences, notamment en matière de marketing direct.

• Données techniques de navigation, telles que le modèle de votre terminal, votre IP, votre navigateur web, lorsque vous naviguez sur nos sites web ou application mobile ou lorsque vous vous connectez au Wifi offert dans nos locaux.

Ces données sont collectées en fonction des services Les Papillons de Jour que vous utilisez et pour les finalités décrites ci-après.

Lorsque nous avons besoin de collecter des données personnelles vous concernant (aux termes d’une obligation légale ou d’un contrat que nous avons conclu avec vous, ou que nous avons l’intention de conclure avec vous) et que vous ne fournissez pas ces données personnelles lorsque cela est demandé, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services que vous souhaitez. Le caractère obligatoire vous est indiqué lors de la collecte par des astérisques.

Lorsque vous fournissez des données personnelles vous concernant, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ni aux droits des tiers.

3. Pourquoi nous traitons vos données personnelles

Ci-après la liste des activités/finalités de traitement :

• Gestion du compte client en ligne sur les sites

• Gestion et suivi de la relation clients (appels support, contact, etc.),

• Gestion des points de fidélités et des cadeaux associés,

• Envoi de recommandations et suggestions relatives à des produits ou services susceptibles de vous intéresser en fonction de votre inscription aux services

• Participation aux jeux concours ou opérations commerciales

• Participation aux évènements privés

• Mesures de fréquentation des sites et application mobile et opérations d’analyse des clients afin d’améliorer la connaissance et la préférence des clients et services

• Assurer la sécurité de nos clients et de nos biens et protéger nos intérêts, notamment en ayant recours à la vidéoprotection dans nos salles,

Conformément à la législation en vigueur, Les Papillons de Jour traite vos données personnelles sur la base :

• de votre consentement préalable et exprès lors de la souscription aux services, aux newsletters

• du contrat que vous avez conclu avec Les Papillons de Jour lors de la souscription

• d’une obligation légale, notamment pour répondre aux demandes des autorités fiscales,

Les Papillons de Jour ne prend pas de décision fondée uniquement sur le traitement automatisé des données qui produiraient des effets juridiques à votre égard. En revanche, Les Papillons de Jour peut être amenée à traités vos données personnelles dans le but de vous proposer des offres correspondant à vos attentes et centres d’intérêt. Le cas échéant vous aurez la possibilité de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de profilage à tout moment.

4. Notre utilisation des « cookies »

Lors de l’utilisation des sites , des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » déposés sur le terminal, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et qui peuvent être modifiés à tout moment.

5. Les destinataires de vos données personnelles

Au sein Les Papillons de Jour

Nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres entités de la société Les Papillons de Jour pour vous fournir nos services.

Nous ne louons, vendons ou divulguons aucune donnée personnelle à des tiers pour leur propre utilisation marketing. Vos données personnelles ne sont partagées avec des tiers que dans les circonstances suivantes.

Partenaires commerciaux et prestataires de services

Nous partageons certaines de vos données personnelles avec des partenaires commerciaux qui nous fournissent certains services spécialisés ou qui coopèrent avec nous sur des projets spécifiques. Ces partenaires commerciaux agissent en tant que responsables de traitement distincts et sont donc responsables de leur propre conformité en matière de protection des données personnelles. Ces partenariats peuvent être nécessaires à l’exécution d’un des services auxquels vous avez souscrits. Vous serez le cas échéant dûment informés.

Vos données personnelles peuvent également être transmises à des prestataires de services sélectionnés par Les Papillons de Jour , pour fournir certains services. Ces prestataires (« sous-traitants

» au sens de la règlementation) sont soumis à une obligation de confidentialité, et n’ont accès à vos données personnelles que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leur prestation et ne sont donc pas autorisés à utiliser vos données à d’autres fins. Il s’agit notamment de nos prestataires de services informatiques et de nos prestataires de support client.

Obligations légales et transmissions d’entreprises

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles (i) si nous y sommes tenus par une obligation légale (ii) pour faire respecter nos droits et protéger la sécurité de nos services et (iii) dans le cadre d’opérations de fusion ou d’acquisition de sociétés.

6. Le traitement de vos données personnelles hors de l’UE

Il n’y aucun traitement de vos données personnelles hors UE.

7. La durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées par Les Papillons de Jour pendant une durée conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

En principe, la durée de conservation des données par Les Papillons de Jour n’excèdera pas trois (3) ans, cette durée pouvant, en effet, varier selon les traitements et les finalités des traitements.

A ce titre, si vous êtes un client Les Papillons de Jour ou que vous possédez un compte, la durée de conservation de vos données sera de trois (3) ans à l’issue :

• de la suppression du compte,

• de la dernière interaction avec Les Papillons de Jour .

Pour répondre à nos obligations juridiques, fiscales et comptables, nous conservons les données personnelles de nature transactionnelle (ainsi que les données d’identification et de contact associées dans la mesure requise à ces fins) pendant le délai légal de prescription après qu’une personne ait cessé d’être un client. Dans cette hypothèse, nous limitons les finalités du traitement et n’utilisations vos données que pour répondre à ces obligations légales et réglementaires.

Par ailleurs, si le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et les données y afférentes seront supprimées immédiatement.

8. Vos droits

Vous disposez des droits énumérés ci-après en application de la réglementation en matière de protection des données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant.

Dans certains cas, nous pourrions ne pas accéder à votre demande si nous démontrons que l’intérêt légitime que nous poursuivons prévaut.

Par ailleurs, si le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment.

D’ores et déjà, vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Nous pourrons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et ainsi répondre à votre demande d’exercice de l’un de vos droits.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Exceptionnellement, cela peut prendre plus d’un mois, si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l’avancement du traitement de votre demande.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données à n’importe quel moment.

Si vous avez une inquiétude ou une réclamation sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, nous vous prions de nous contacter en premier lieu et veillerons à vous apporter toute la diligence nécessaire à la gestion de votre requête.

9. Mesures de Sécurité

Les Papillons de Jour , et le cas échéant l’ensemble de ses filiales et sociétés affiliées, s’engage à fournir ses meilleurs efforts, en prenant toutes mesures appropriées, pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, et de les protéger contre toute perte, détournement, divulgation non autorisée, altération ou destruction.

Les systèmes informatiques utilisés pour la conservation des données personnelles sont dotés d’un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées à partir des sites internet sont mises en œuvre, conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Le personnel Les Papillons de Jour et le cas échéant des filiales et sociétés affiliées, qui, du fait de leur fonction, ont accès aux données personnelles s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Votre compte personnel accessible en ligne (via les sites) n’est accessible que par l’utilisation de vos identifiants de connexion. A ce titre, nous vous rappelons que vos identifiants de connexion sont personnels et confidentiels, et que vous êtes seul responsable de leur utilisation et de leur communication à des tiers.

A toutes fins utiles, Les Papillons de Jour vous recommande de vous déconnecter de votre compte et de fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de l’utilisation de nos services.

10. Contacter notre Délégué à la Protection des Données

Si vous vous posez une question sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles ou que vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés ou que vous avez une réclamation, vous pouvez nous contacter par email ou courrier postal :

• Les Papillons de Jour – Délégué à la Protection des Données contact@lespapillonsdejour.fr

Veuillez noter que :

• les délais de traitement de votre demande seront nécessairement augmentés si vous formulez votre demande par voie postale, du fait des contraintes matérielles et techniques.

• afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments de preuve nécessaires à votre identification.

Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

11. Mises à jour de la Politique

Cette Politique est susceptible d’être modifiée afin qu’elle soit en conformité avec les législations en vigueurs ou la façon dont nous traitons vos données dans le cadre de nos activités.

Nous veillons à ce que la version la plus récente soit publiée .